465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception de l’article 466, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide ou d’une toile de protection conçue à des fins de sécurité, équipé d’un dispositif de verrouillage.
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception des articles 466 et 468, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.
465.Les dispositions de la présente sous-section, à l’exception des articles 466 et 468, ne s’appliquent pas à un spa muni d’un couvercle rigide équipé d’un verrou.
